Responsabilité pénale des dirigeants et Santé Globale Entreprises

La reconnaissance d’un harcèlement moral “Institutionnel” au travail

Lors d’un procès sans précédent impliquant France Telecom, le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’existence d’un « harcèlement moral institutionnel au travail » dans son jugement du 20 décembre 2019….

Pour la première fois, le harcèlement moral « institutionnel » est consacré et pénalement sanctionné.

L’entreprise a été condamnée à l’amende maximale prévue de 75.000 €. Des condamnations à des peines de prison ferme ont été prononcées contre des anciens dirigeants de l’entreprise. France Telecom et d’anciens hauts dirigeants ont été reconnus coupables du délit de « harcèlement moral institutionnel » et ont été condamnés à verser solidairement des dommages et intérêts.

Il est donc reconnu maintenant que le harcèlement moral peut prendre plusieurs formes : celui qui procède de relations individuelles et interpersonnelles mais aussi celui qui recouvre une dimension systémique ou institutionnelle. Dans ce dernier cas, le harceleur n’a pas à connaître le salarié harcelé, sa participation à la mise en place d’un système conçu au plus haut niveau et ayant eu des conséquences sur la santé des salariés est suffisante.

Sécuriser la santé physique et mentale des collaborateurs : Une obligation de résultats

Ces faits conduisent nécessairement à une réflexion sur la responsabilité des dirigeants au regard de la loi de 2014 s’agissant de leur obligation de sécurité physique et mentale des collaborateurs. Mais également sur les moyens stratégiques mis en oeuvre pour répondre à cette obligation de résultats (et non seulement de moyens). En effet, chacun s’accorde à dire qu’il est évident de lier forme physique, mentale, motivation et cohésion d’équipe aux résultats. Pourtant, force est de reconnaitre que toute stratégie RH qui n’est pas centrale dans des moyens cohérents, coordonnés et sécurisés met en danger tant les collaborateurs que les dirigeants de l’entreprise.

Santé Globale et ratio sécurité efficience.

Toute stratégie RH efficience doit maintenant être fondée sur deux piliers :

=> La sécurité physique et mentale des collaborateurs comme base pour construire leur efficience et générer leurs motivations

=> La sécurité juridique des dirigeants qui doivent répondre précisément à la loi de 2014 pour éviter d’être justiciables

Pour cette raison, il était impératif de créer une approche sécurisante et efficiente. C’est l’objet fondamental de la Santé Globale Entreprise®. Celle-ci présente l’avantage de répondre précisément à la loi et de favoriser l’efficience des collaborateurs par la prise en compte de leur santé globale physique, psychologique et relationnelle professionnelle et personnelle.

Le lien ci-dessous vous permet de comprendre les fondamentaux de cette approche scientifique et économique : https://sante-globale-entreprise.fr/index.php/2018/04/12/valoriance-sante-globale-entreprise/

Voici également un lien vers notre site Fondateur Valoriance recherche qui depuis 1995 nous a permis de concevoir et mettre au point une approche scientifique et économique de la R.S.E. par la Santé Globale Entreprise®. http://www.valoriance.fr

La santé globale en entreprise

La Santé Globale en Entreprise

Qu’est-ce que c’est ?

La santé globale, étudiée par l’équipe de recherche Valoriance dès 1995, est un équilibre naturel entre nos 3 fondamentaux :

  • physique (notre corps),
  • mental (notre esprit, notre image de nous-même, notre capacité d’apprendre et de nous adapter)
  • relationnel (vie professionnelle et personnelle).

Chacun d’entre nous naît avec un équilibre naturel de ces 3 fondamentaux, sauf en cas de pathologie génétique. Cependant, notre enfance, notre scolarité, notre vie d’adulte nous met en contact avec des épreuves qui nous poussent aux déséquilibres de notre corps, de notre mental et de nos relations. Dès lors, nous commençons, très jeune, à compenser, c’est-à-dire à quitter l’équilibre naturel de notre naissance pour migrer vers l’équilibre compensé.

L’équilibre compensé se remarque par des addictions, des problèmes et douleurs physiques et /ou mentales, des peurs, du manque ou de l’excès de confiance en soi. Il peut se manifester par l’impression de ne plus avoir besoin d’apprendre, par l’agressivité envers soi ou les autres, que ce soit dans nos familles, nos couples, notre travail ou nos relations.

Notre équipe de recherche pluridisciplinaire française Valoriance a travaillé 11 ans pour mettre au point un diagnostic individuel confidentiel de santé globale® à disposition de chaque collaborateur, sur la base du volontariat, dans les entreprises de toute taille et de tout secteur. Ce diagnostic de santé globale® nous permet d’évaluer ce qui pousse chacun aux déséquilibres et ainsi de comprendre l’origine et le niveau des maux physiques, mentaux et relationnels. L’objectif étant de proposer à chacun une action pluridisciplinaire sécurisée de praticiens : médical, paramédical et toutes les médecines et pratiques complémentaires. Ces derniers vont travailler ensemble pour aider à revenir à l’équilibre naturel, source d’énergie, de bien-être physique, mental et relationnel professionnel et personnel.

Pour qui ?

Après une rencontre et un accord avec les dirigeants de l’entreprise et avec la coopération du CSE, tout collaborateur, ou dirigeant, se sentant concerné, rencontrant des difficultés physiques, mentales, relationnelles, personnelles ou professionnelles pourra en faire la demande en direct et rencontrer, en toute confidentialité, Jean Christian Wilmes, co-fondateur de Valoriance et Généraliste de Santé Globale®. Il est présent une fois par mois au sein de l’entreprise afin d’établir un diagnostic individuel de santé globale®, en respectant la confidentialité des échanges. Ces rencontres se déroulent généralement dans un lieu proche de l’entreprise. A la suite des résultats de ce diagnostic confidentiel, il vous orientera vers les meilleurs praticiens de votre région et suivra votre parcours, en coordonnant les pratiques et résultats, pour faciliter votre retour à l’équilibre naturel. Les conditions d’admission à cette prestation, prise en charge par votre entreprise, sont connues et publiées par le CSE.

Les honoraires des praticiens extérieurs à l’entreprise sont naturellement à la charge du patient.

Pourquoi ?

Nos entreprises françaises sont l’énergie de notre économie et donc de notre pays.

Certaines d’entre elles, de par leur histoire et leur management, souhaitent encourager un changement productif en prenant soin de leurs salariés par une approche de fond. C’est pourquoi, de plus en plus d’entreprises se tournent vers cette innovation sociale et sociétale majeure qu’est Valoriance.

Les entreprises françaises qui ont cette volonté de prévenir les risques psychosociaux, comme le demande le code du travail, manquaient d’une profession « Diagnostic de santé globale® et chef d’orchestre du retour à l’équilibre naturel ». C’est chose faite avec Valoriance qui diagnostique la santé globale, prescrit et coordonne les actions de retour à l’équilibre naturel physique, mental et relationnel professionnel et personnel.

Un nouveau métier conseil

Généraliste de Santé Globale® est un nouveau métier conseil en entreprise. L’objectif consiste à trouver des solutions concrètes et efficaces pour les entreprises. Confrontées de plus en plus à l’absentéisme, aux maux physiques, à la démotivation, au désengagement et à la dégradation de la qualité relationnelle, elles ont aujourd’hui besoin d’être accompagnées dans la prévention et le traitement des risques psychosociaux. Le Généraliste de Santé Globale® est un interlocuteur impartial, un chef d’orchestre qui coordonne l’action cohérente entre le médical, le paramédical et toutes les pratiques complémentaires, sur une base de coopération scientifique sécurisée. Il permet au dirigeant et à ses collaborateurs d’améliorer ou de préserver l’efficacité de l’entreprise, tant sur le plan humain qu’économique.

IMPORTANT : Valoriance ne réalise aucun diagnostic, examen, ni aucun traitement médical, qui sont du ressort du médecin généraliste et des spécialistes avec lesquels le Généraliste de santé globale coopère activement au service des patients.

Cette approche « Made In France » se développe et l’équipe Valoriance s’emploie à construire un cursus de formation scientifique et économique au sein d’une future Académie Nationale de Santé Globale® pour les futurs Généralistes de Santé Globale® afin que nos entreprises puissent favoriser l’équilibre de chacun comme un socle d’expression des compétences et des talents. Avec cette approche, l’entreprise met en place une stratégie RH garante d’une R.S.E. Structurelle efficiente.