Responsabilité pénale des dirigeants et Santé Globale Entreprises

La reconnaissance d’un harcèlement moral “Institutionnel” au travail

Lors d’un procès sans précédent impliquant France Telecom, le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’existence d’un « harcèlement moral institutionnel au travail » dans son jugement du 20 décembre 2019….

Pour la première fois, le harcèlement moral « institutionnel » est consacré et pénalement sanctionné.

L’entreprise a été condamnée à l’amende maximale prévue de 75.000 €. Des condamnations à des peines de prison ferme ont été prononcées contre des anciens dirigeants de l’entreprise. France Telecom et d’anciens hauts dirigeants ont été reconnus coupables du délit de « harcèlement moral institutionnel » et ont été condamnés à verser solidairement des dommages et intérêts.

Il est donc reconnu maintenant que le harcèlement moral peut prendre plusieurs formes : celui qui procède de relations individuelles et interpersonnelles mais aussi celui qui recouvre une dimension systémique ou institutionnelle. Dans ce dernier cas, le harceleur n’a pas à connaître le salarié harcelé, sa participation à la mise en place d’un système conçu au plus haut niveau et ayant eu des conséquences sur la santé des salariés est suffisante.

Sécuriser la santé physique et mentale des collaborateurs : Une obligation de résultats

Ces faits conduisent nécessairement à une réflexion sur la responsabilité des dirigeants au regard de la loi de 2014 s’agissant de leur obligation de sécurité physique et mentale des collaborateurs. Mais également sur les moyens stratégiques mis en oeuvre pour répondre à cette obligation de résultats (et non seulement de moyens). En effet, chacun s’accorde à dire qu’il est évident de lier forme physique, mentale, motivation et cohésion d’équipe aux résultats. Pourtant, force est de reconnaitre que toute stratégie RH qui n’est pas centrale dans des moyens cohérents, coordonnés et sécurisés met en danger tant les collaborateurs que les dirigeants de l’entreprise.

Santé Globale et ratio sécurité efficience.

Toute stratégie RH efficience doit maintenant être fondée sur deux piliers :

=> La sécurité physique et mentale des collaborateurs comme base pour construire leur efficience et générer leurs motivations

=> La sécurité juridique des dirigeants qui doivent répondre précisément à la loi de 2014 pour éviter d’être justiciables

Pour cette raison, il était impératif de créer une approche sécurisante et efficiente. C’est l’objet fondamental de la Santé Globale Entreprise®. Celle-ci présente l’avantage de répondre précisément à la loi et de favoriser l’efficience des collaborateurs par la prise en compte de leur santé globale physique, psychologique et relationnelle professionnelle et personnelle.

Le lien ci-dessous vous permet de comprendre les fondamentaux de cette approche scientifique et économique : https://sante-globale-entreprise.fr/index.php/2018/04/12/valoriance-sante-globale-entreprise/

Voici également un lien vers notre site Fondateur Valoriance recherche qui depuis 1995 nous a permis de concevoir et mettre au point une approche scientifique et économique de la R.S.E. par la Santé Globale Entreprise®. http://www.valoriance.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *